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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO - CEDEX Tél : 04 67 12 35 00
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| COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 70040 34137 MAUGUIO Tél : 04 67 12 35 00 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet |
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR- COMMUNE DE CANDILLARGUES |
| Référence | m2021-097 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kVA. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération du pays de l'Or. Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2022. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. La présente consultation considère un volume annuel total d'électricité: 2 403,372 MWh. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. aucune forme de groupement imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/21 à 14h00 Lieu : mauguio Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. A titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2021. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Le TITULAIRE a à sa charge :La fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le GRD jusqu'aux points de livraison (PdL) d'une puissance > à 36 kva et d'une puissance< à 36 kva des sites listés dans le BPU pour chaque membre du groupement de commandes ;Le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité, le groupement de commandes et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;Les services associés à la fourniture d'électricité : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc;Les services d'optimisation énergétique. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : SEPTEMBRE 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/21 à 17h12 |
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