Objet |
Attribution d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour l'exploitation du site de « la fontaine des buis » sur le domaine communal d'Arles sur Tech
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Type de marché |
Services
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Mode |
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DESCRIPTION |
La commune d'Arles sur Tech est propriétaire de la «Fontaine des Buis» a usage de «bar restaurant dancing guinguette concours sportifs et récréatifs » située sur le territoire de la commune au lieu dit « mas de la Guardia ». Ce point de vente est assujetti à une redevance d'occupation reposant sur une partie fixe minimale basée sur la valeur locative du bien considéré. |
Code CPV principal |
55330000 - Services de cafétéria |
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Renseignements |
administratifs et techniques
Mme MARTIN - DGS . Téléphone : 04.68.39.12.22.- E-mail : stephaniemartin@arles-sur-tech.fr
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Remise des plis le
17/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 24/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
L'Indépendant - Ed. du 66
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