AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE, COMPRENANT LES POSTES P2-P3, ET REALISATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Référence M2023-001BAT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
34137 MAUGUIO
Durée 96 mois
Description La présente consultation concerne l'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de l'Agglomération du Pays de l'Or, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Les prestations contractuelles comprennent:
Prestations P2 Maintenance
Prestations P3 Garantie totale
Travaux de renouvellement et d'amélioration de la performance énergétique
Le présent marché vise à réduire les consommations d'énergie d'au moins 25% par rapport à la consommation de référence, ceci sur le périmètre des bâtiments concernés
Durée de 5 ans à compter du 1er mai 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans
Code CPV principal 71314200 - Services de gestion de l'énergie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 580 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-ou DUME
-une déclaration sur l'honneur en vertu de l'article R2143-3,attestée par le candidat qu'il en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail; et qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
le candidat devra justifier de moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P2 et P3 de puissance équivalente soit :
Qualibat N° 5273 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²) ou 5274 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²).
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/23 à 14h00
Lieu : Mauguio
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com
Visite obligatoire: le 31/01/2023 au départ du siège de l'Agglomération du Pays de l'Or.
Heure de rendez-vous : 9h00-
La visite durera la journée (avec une pause méridienne) compte tenu du nombre de sites et de la distance les séparant.
Les candidats devront confirmer leur présence et préciser le nombre de participants à :
Madame KASSEM tél. : 04 67 12 35 26 Courriel : nourhan.kassem@paysdelor.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 06/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/23 à 15h12

 

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