AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réduction des inondations de la Balaurie dans la ZAC de Saint-Aunès
Référence M2023-066 PREV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
34137 MAUGUIO
Durée 48 mois
Description La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réduction des inondations de la Balaurie dans la ZAC de Saint-Aunès.
Il s'agit d'augmenter la capacité hydraulique de la Balaurie dans ce secteur, en augmentant son profil en travers dans deux zones distinctes, et en remplaçant trois ouvrages hydrauliques de continuité Les phases d'étude et de conception seront réalisées par le maître d'oeuvre sur l'ensemble du périmètre de l'opération.
L'enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixée globalement sur l'opération par le maître d'ouvrage est 2 078 000 € HT.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- Tranche ferme : Démarrage des prestations juillet 2023
- Tranche optionnelle 1 : Début 2024
- Tranche optionnelle 2 : Démarrage travaux 2025
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une liste de références récentes (exécutées sur les 5 dernières années et terminées), pour des prestations de nature et d'importance comparables à la présente consultation :
o Maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux d'augmentation de la capacité d'un cours d'eau (ouvrages hydrauliques, modification du profil en long et en travers)
o Réalisation de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement (nomenclature IOTA, autorisation environnementale)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation du candidat et qualification des intervenants affectés aux missions
30 % : Prix
30 % : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Renseignements
administratifs
Correspondre avec l'acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et aides financières
publiques dans le cadre de la convention du PAPI de l'Or 2019-2024.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER
Tél : 0467548100
Télécopie : 0467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/23 à 18h12

 

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