AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES (GNV) POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE COMMUNAUTAIRE PAR ENLEVEMENT DANS LES STATIONS-SERVICES AVEC CARTES ACCREDITIVES
Référence M2023-076AM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or
34130 Mauguio
Durée 2 mois
Description La présente consultation concerne : la fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNV) pour les besoins du parc automobile communautaire par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, avec un montant maximum de 100.000 euros H.T. sur la durée du contrat.
Quantité estimée de GNV à fournir sur la durée d'engagement : environ 45 000 kg
Type de véhicules concernés : une dizaine de véhicules légers au GNV, complétée par 3 camions plateau (PTAC 3,5t), une quarantaine de véhicules poids lourd de collecte des déchets et 2 cars.
Durée de l'accord-cadre : De sa notification (prévision Mi juin 2023) au 31 juillet 2023.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité des prestations délivrées
Renseignements
administratifs
Correspondre avec l'acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 26/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/23 à 12h12

 

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