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AVIS DE PUBLICITE

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
Tél : 04 67 46 34 64
SIRET 50170059500025

Correspondre avec l'Acheteur


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Appel à projets relatif à la mise à disposition de la parcelle « SIMYRA » située sur le port de pêche de Frontignan pour le développement d'une activité halieutique
Référence	PE-SIMYRA
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution principal	Zone halieutique du port de pêche de Frontignan Frontignan
Description	Le port de Sète dispose sur son site du port de pêche de Frontignan une parcelle globale d'une superficie de 5.320 m², communément appelée "SIMYRA" et sur laquelle est construit un bâtiment de 1.400 m² environ. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la parcelle "SIMYRA" sera disponible à compter du 1er janvier 2025. Le présent appel à projets porte sur la mise à disposition de la totalité de cette parcelle en vue d'y exercer une activité à vocation halieutique qui contribuera à l'expansion économique des filières régionales (pêche, aquaculture, commerce et transformation des produits de la mer).
Code CPV principal	70321000 - Services de location de terrains
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit impérativement joindre à son dossier les différents éléments ci-dessous : - l'identité complète du candidat, - les statuts à jour du candidat, - une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat. - les comptes annuels comprenant le bilan des trois derniers exercices, - une note décrivant l'expérience du candidat dans des activités similaires au projet présenté (une page maximum ou brochure commerciale). - l'attestation de visite du port obligatoire pour toute structure extérieure au port de Sète, qui sera remise par le représentant de Port Sud de France
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La nature, la pertinence et les impacts socio-économiques du projet envisagé par le candidat sur la parcelle "SIMYRA", et notamment vis-à-vis des retombées sur les filières halieutiques régionales 35 % : Recettes globales et retombées financières pures pour le port de Sète qui seront appréciées au regard du montant de la redevance d'occupation proposée par le candidat et des éventuels passages de marchandises en criée de Sète 25 % : Pertinence et qualité de l'outil productif projeté par le candidat, et notamment : - le montant total des investissements du candidat, - le planning de mise en exploitation, - la qualité du projet en termes de développement durable et son caractère innovant.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Port Sud de France Paul ESTAQUE 1 quai Philippe Régy 34200 SETE Tél : 04 67 46 35 18 estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr techniques Port Sud de France Sylvain GERVAIS Tél : 06 24 71 09 00 gervais.sylvain@portsuddefrance-sete.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 14/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
	Envoi le 08/04/24 à la publication

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