| Objet |
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète
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| Référence |
CENAQ 2 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure avec négociation
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Lieu principal de prestation
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PORT DE SETE 34200 SETE
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Durée
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48 mois à compter du 05/01/26
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| Description |
Missions de base et autres missions complémentaires : - Mission 8 - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) - Mission 9 - Dossiers règlementaires (Permis de construire) - Mission 10 - Etudes Foudre : Analyse du Risque Foudre (ARF) et Etude Technique Foudre (ETF), - Mission 11 - Etudes de synthèses entre les différents lots (SYN),
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| Code CPV principal |
71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie |
| Code CPV complémentaire |
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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| Options |
Non
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| Reconductions |
Non
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| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
FONDS PROPRES PORT SUD DE FRANCE |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires.
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPR PORT SUD DE FRANCE NATHALIE LAPLACE 1, quai Philippe Régy BP 10853 34201 SETE Tél : 04 67 46 35 11
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Envoi le 10/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/07/25 à 17h13
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