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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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PORT SUD DE FRANCE PORT SUD DE FRANCE 1 Quai Philippe Régy BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX Tél : 04 67 46 34 64 SIRET 50170059500025
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE |
| Référence | SURETE PORTUAIRE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
PORT DE COMMERCE 34200 SETE |
| Durée |
12 mois à compter du 01/11/26 |
| Description | Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté. |
| Code CPV principal | 79710000 - Services de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché prendra effet à compter du 01/11/2026, à zéro heure. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois par Port Sud de France au titulaire, par périodes successives de douze (12) mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | fonds propres Port Sud de France |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le port de commerce de Sète-Frontignan est soumis à la réglementation I.S.P.S. (International Ship and Port Security). Ce code international dicte les règles de sûreté des navires et des installations portuaires. Le titulaire devra obligatoirement s'y soumettre et le respecter strictement. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/04/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/05/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les montants minimum et maximum annuels de l'ensemble des bons de commandes pouvant être passé, sont fixés à : -Montant minimum pour 12 mois : 0 € HT -Montant maximum pour 12 mois : 2 500 000 € HT |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PORT SUD DE FRANCE NATHALIE LAPLACE 1, quai Philippe Régy BP 10853 34201 SETE Cedex 01 Tél : 04 67 46 35 11 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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Envoi le 10/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26 à 16h11 |
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