CMP 2006 - Les Procédures
Les marchés peuvent être passés selon différentes
procédures, notamment en fonction de leurs objets, et de leurs
montants :
• Les marchés à procédures adaptée
• Les appels d'offres
• Les procédures négociées
• Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Il existe trois types de marchés définis par le code des
marchés publics :
1. Les marchés de travaux
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de services
Ainsi, afin de garantir l'efficacité de la commande publique et
la bonne utilisation des deniers publics, la passation des marchés
publics doit comprendre :
• La définition préalable des besoins
• Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
"Les modalités de calcul des seuils s'effectuent en fonction
des types de marchés (travaux, fournitures ou services) et des
dispositions prévus à l'article 27 du Code des marchés
publics ". Article 27 du code des marchés publics Pour les Pouvoirs
Adjudicateurs, et en dehors de l'Etat,
Le Code des marchés publics a fixé pour les travaux les
seuils et procédures suivants :
SEUIL |
PROCEDURES |
ARTICLES |
de 25 000 à < 5.225 000 € HT |
Procédure adaptée |
28 |
> 5.225.000 € HT |
Appel d'offres ouvert ou restreint |
33 |
Le Code des marchés publics a fixé pour les fournitures et services
les seuils et procédures suivants :
SEUILS |
PROCEDURES |
ARTICLES |
< 209.000 € HT |
Procédure adaptée |
28 |
> 209.000 € HT |
Appel d'offres ouvert ou restreint |
33 |
< ou > à 209 000 € HT |
PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE 30 |
Le cas particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre :
Les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de
la réalisation d'un ouvrage, ou d'un projet urbain ou paysager,
l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission,
définis par la loi relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
SEUILS |
PROCEDURES |
ARTICLES |
< 209.000 € HT |
Procédure adaptée |
74 II 1° et 28 |
> 209.000 € HT |
Concours restreint |
74 III et 70 |
> 209.000 € HT |
Appel d'offres |
74 III 4° a) et 33 et
25 |
La Dématérialisation des procédures : les différentes obligations à compter du 1er janvier 2010
- À cette date, les acheteurs devront publier « en outre » l'avis d'appel public à la concurrence sur leur profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation des procédures) pour tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT.
- Les acheteurs devront également publier sur un profil d'acheteur les documents de consultation « pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.
- Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, l'entreprise devra transmettre par voie électronique les candidatures et les offres dès le 1er janvier 2010 (plus de réponse papier)
-L'acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique dès le 1er janvier 2012 pour tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT et a compter du 1er janvier 2010, l'acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électroniques.
Le site du MINEFI, rubrique
Marchés Publics
Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr
Pour en savoir plus sur les seuils :
- État
et ses établissements publics
- Collectivités
territoriales, établissements publics locaux et établissements
publics de santé
- Organismes
soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Entités adjudicatrices)